LZ1+2 - Droit environnemental en rapport avec l’hygiène de l’air

LZ1

Bases légales

• Hiérarchie juridique du droit environnemental / mission de la loi sur la protection de l’environnement (LPE)
• Les quatre principes de la LPE
• La stratégie à deux échelons de la limitation des émissions
• L’objectif et la stratégie de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
• Le domaine d’application, la structure et la subdivision de l’OPair
• La limitation préventive des émissions / autres instruments de la limitation des émissions / le renforcement de la limitation des émissions
• Valeurs limites d’immission définies par l’OPair et son appréciation
• Immissions excessives / le contexte de la planification des mesures d’hygiène de l’air
• Le plan partiel de mesures affecté aux «chauffages»
• Le plan partiel de mesures d’affectation «industrie et artisanat»
• Le plan partiel de mesures affecté à la «circulation»

Les aspects de l'hygiène de l'air / effets et polluants atmosphériques

• Mesures d’économie de marché / émissions de polluants atmosphériques
• Transport et conversion chimique des polluants / effets de la pollution de l’air sur la santé
• Formation de l’ozone et trou d’ozone / effet de serre et réchauffement climatique

LZ2

Hauteur minimale des cheminées sur toit

• Exigences des recommandations de l’OFEV sur la hauteur minimale des cheminées sur toit (recommandations pour les cheminées)

Limitation des émissions / procédure en cas de plainte / Décisions

• Compétences d’exécution (instances) de l’OPair
• Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires
• Limitation des émissions des installations stationnaires existantes (limitations préventives et plus sévères des émissions, obligation d’assainir et délais, allégements)
• Ordonnances de mesures d’assainissement
• Evaluations des émissions
• Mesure et contrôle des émissions
• Exigences de l’OPair posées aux combustibles et aux carburants ainsi qu’à l’incinération des déchets
• Limitations complémentaires et dérogatoires pour les installations de combustion (Annexe 3 OPair)
• Traitement des plaintes portant sur l’hygiène de l’air