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Droits et devoirs

Les droits et devoirs du ramoneur sont réglés à l’échelle cantonale. Les cantons (BL, BS, GL, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, ZH et ZG) connaissent un système libéralisé ou partiellement libéralisé dans le domaine du ramonage. Cela dit, dans ces cantons, la cliente, le client peut ou doit choisir lui-même le ramoneur.

Dans les cantons qui disposent d’une assurance cantonale immobilière, la surveillance du domaine du ramonage incombe en général à cette institution, car les assurances cantonales du bâtiment ne remplissent pas uniquement le rôle d’assureur, elles sont aussi activent dans le secteur de la protection incendie. Dans les cantons qui n’ont pas de service d’assurance immobilière proprement dite, c’est souvent les offices cantonaux de l'environnement qui assument la fonction de surveillance. Suivant le modèle d’exécution du canton, des tâches complémentaires liées aux mesures nationales contre la pollution de l’air incombent au ramoneur – en sus des dispositions sur les installations de combustion, car l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) fixe des valeurs limites d’émission qui doivent périodiquement être contrôlées. En principe, il est prescrit dans toute la Suisse que les installations de combustion doivent être contrôlées et nettoyées dans des intervalles bien définis, à savoir que dans un système de monopole, c’est le ramoneur qui en a la responsabilité.

Les cantons sous régime de monopole répartissent leur région en arrondissements attribués exclusivement à un ramoneur (cantons AG, AI, AR, BE, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, SG, TG, VD et VS).
Dans les cantons où le ramoneur peut librement être choisi, l'observation de ces intervalles est de la responsabilité du propriétaire de l'installation de combustion (cantons BL, BS, GL, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, ZH et ZG).

Si vous avez des questions en rapport avec les prestations du ramoneur dans votre canton, n'hésitez pas à nous contacter.

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